CGV
Article 1. Offres et commandes
- Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions particulières éventuelles portées sur nos offres de prix nonobstant toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client qui se trouvent annulées de plein droit.
- Sauf stipulation contraire, les prix et conditions figurant dans nos offres ne sont valables qu’à la date de leur établissement et sont révisables en fonction de la tarification en vigueur lors de la livraison.
- Nos tarifs et conditions générales de vente ne constituant pas une offre ; les commandes ne nous engagent qu’après confirmation de notre part.
- Aucune annulation de commande ne pourra être prise en considération si elle n’est pas notifiée par écrit à notre société. En cas d’annulation ou de suspension de commande d’articles fabriqués spécialement, toutes les pièces terminées ou en cours de fabrication seront livrées et facturées.
- Il sera appliqué 10 € HT de frais de traitement pour toute commande inférieure à 100 € HT.
- Prix : sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent franco Alpes Maritimes pour les commandes supérieures à 100 € HT, départ pour les autres destinations.
Article 2. Conditions d’exécution
- Impossibilité d’exécution : l’arrêt des fours, les accidents aux machines, les grèves, les arrêts de transport, les difficultés d’approvisionnement et tous les cas de force majeure ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.
- Sauf stipulation contraire, les prix et conditions figurant dans nos offres ne sont valables qu’à la date de leur établissement et sont révisables en fonction de la tarification en vigueur lors de la livraison.
- Nous ne pouvons garantir le suivi des articles au delà de nos stocks disponibles. Notamment la responsabilité de la Société ne peut être recherchée par suite d’impossibilité de fourniture résultant de décisions unilatérales de la part de nos commettants.
Article 3. Modalités et garanties de paiement
- Sauf convention contraire, notamment à l’export, nos factures sont payables par virement, chèque ou traite acceptée à 30 jours fin de mois de livraison ou comptant. Néanmoins nous n’acceptons pas de traites d’un montant inférieur à 300 €. Le montant de nos factures est toujours payable à Grasse, nous ne renonçons en aucun cas à ce droit, le mode de livraison ou de paiement ne peut apporter ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
- Garantie de paiement : nous nous réservons la possibilité, avant ou pendant le cours d’un contrat, de réclamer à l’acheteur toutes garanties qui nous paraîtront utiles. Tout retard ou défaut de paiement suspend de plein droit nos obligations de livraison ou tout autre engagement contractuel.
- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. Conformément aux termes de la loi N° 80335 du 12.05.80 nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement.
- Le défaut d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les factures même non encore chues.
- Dans le cas d’une facture impayée à l’échéance, les divers frais engagés liés aux relances pour non paiement seront facturés ainsi qu’une pénalité correspondant à 1 fois et demi le taux légal (article L 441-6 code du commerce).
- Dans le cas où la carence du débiteur nous obligerait à confier à un service de recouvrement la récupération des sommes dues, celles-ci se trouveraient majorées en sus des pénalités de retard d’une indemnité fixée à 20% de leur montant. Cette majoration étant établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1226 et 1152 du Code Civil.
Article 4. Livraisons
- Dates de livraison : les dates de livraison données ne sont qu’indicatives et la Société ne pourra être tenue à une indemnité pour cause de retard dans les livraisons.
- Responsabilité : nos différentes prestations sont régies par notre cahier des charges standard. Toutes réclamations pour défauts de fabrication relatives à une livraison ne seront prises en considération uniquement si le lot a été refusé selon les modalités décrites dans ledit cahier des charges. Notre responsabilité se limite en pareil cas au remplacement des articles réputés défectueux à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature qu’elle soit. En aucun cas notre responsabilité ne pourra s’étendre aux dommages directs ou indirects que pourraient entraîner chez le client les conséquences de la non livraison ou des défauts de fabrication L’acheteur s’engage à vérifier la conformité des articles livrés avant leur utilisation. Nos clients prennent la responsabilité du comportement de leurs produits logés dans nos ou leurs emballages. Les renseignements fournis d’une façon directe ou publicitaire sur l’emploi le plus judicieux des emballages ou des matériels de conditionnement ou autres ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part. Aucune réclamation de la part du client ne pourra être prise en considération, passé un délai de 15 jours à compter de la date de réception de marchandise.
- Retours : lorsque nous acceptons des retours de marchandises, nous ne pouvons donner avoir que si elles nous parviennent en l’état d’origine, sans avoir été utilisées.
- En cas de vice caché, notre responsabilité est dégagée si aucune réclamation ne nous a été formulée dans l’intervalle à l’issue d’un délai de 15 jours après la date de livraison.
Article 5. Transport
Dans le cas où nos marchandises sont livrées par nos soins franco, leur déchargement incombe au destinataire. Les marchandises doivent être vérifiées en quantité et en nature à la livraison, les réclamations ultérieures ne pouvant être admises. Les marchandises expédiées par transporteurs même en FRANCO voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au destinataire de prendre toutes dispositions vis-à-vis du transporteur en cas d’avaries ou de manquants pour sauvegarder le droit des parties conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du Code du Commerce ou dispositions de l’article 30 de la CMR suivant le cas.
Article 6. Attribution de juridiction
Le tribunal de GRASSE sera seul compétent en cas de litige et ce, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel de garantie.